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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "25/09/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Environnement" du filtre Domaine

C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES CONTRATS D’AGRICULTURE DURABLE (CAD) ET DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ET « EAU ET TERRITOIR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C251 ET C751 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MAÎTRISE DES DECHETS (C762)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTES SELECTIVES DES BIODECHETS : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE COLLECTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME D'ANIMATION SUR LES DECHETS DES ENTREPRISES ARTISANALES PROGRAMME C862

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES (C252)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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